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Rappel des droits fondamentaux
:
A - "Tout
individu a droit à la liberté d'opinion
et d'expression, ce qui implique le
droit de ne pas être inquiété pour ses
opinions et celui de chercher, de
recevoir et de répandre, sans
considération de frontière, les
informations et les idées par quelque
moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration universelle
des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée
générale de l'ONU à Paris, le 10
décembre 1948.
B - "Toute personne a droit à
la liberté d'expression. Ce droit
comprend la liberté d'opinion et la
liberté de recevoir ou de communiquer
des informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice,
le 7 décembre 2000.
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